Le non-respect des règles ci-dessous peut donner lieu à un avertissement ou/et un renvoi.

art. 1 le logement est réservé à l’usage exclusif du résident (cf. contrat) qui doit fermer sa porte à clé durant son absence. Les clés confiées au résident ne doivent pas être remises à des tiers.

En aucun cas et sous aucun prétexte le résident ne peut mettre sa chambre à disposition de quiconque.

Les visites ne sauraient donner lieu à un hébergement clandestin.

Si cela devait être le cas, l’article 4 du contrat serait appliqué.

art. 2 les documents suivants doivent être remis au secrétariat dans les quinze jours après l’arrivée du résident et si requis, à chaque semestre :
. attestation d’immatriculation de l’inscription à l’Université ou l’attestation de stage;
. copie d’une pièce d’identité et, le cas échéant, du permis de séjour valide.

art. 3 le loyer est à régler au plus tard à la fin de chaque mois pour le mois suivant. Une taxe est appliquée en cas de retard (CHF 10.- après le 10 du mois, CHF 15.- après le 15 du mois, CHF 20.- après le 20 du mois).

En cas de non-paiement, la clause 3 de l’art. 4 du contrat d’hébergement est applicable.

art. 4 la tranquillité nécessaire aux études doit être respectée. Le silence doit être rigoureusement observé entre 22h30 et 7h00 du matin, notamment dans les locaux communs et à proximité de l’immeuble.

À cette même heure, les visites doivent avoir quitté le bâtiment.

art. 5 pour le bon entretien du CUP, il est de la responsabilité du résident de :

• maintenir en état les murs de la chambre et de l’appartement. Seules les punaises sont autorisées (sont interdits : clous, pastilles adhésives, colle, crochets…) ;
• fermer les fenêtres de la chambre ;
• annoncer dans les plus brefs délais tout problème ou dégât inhérent à l’appartement, à la chambre ou aux parties communes (lavabos bouchés, ampoules défectueuses, prises cassées, fuites, dégâts/problèmes dans la cage d’escalier ou les paliers…).

art. 6 il est interdit de consommer de manière abusive l’eau et l’électricité.

art. 7 le résident doit maintenir propre et en bon état le logement mis à disposition ainsi que les locaux communs. Il est de la responsabilité du résident de :

• laver et ranger la vaisselle après chaque repas (la vaisselle sale ne doit pas être entreposé dans les chambres) ;
• maintenir l’hygiène de son frigo et de son placard à nourriture ainsi que les placards de la cuisine commune ;
• descendre les poubelles chaque jour dans le conteneur de l’immeuble. Les poubelles ne doivent en aucun cas
  être déposées dans les couloirs ou sur les paliers ;
• recycler les vieux papiers ainsi que le verre dans les conteneurs de l’immeuble prévus à cet effet ;
• se montrer disponible pour faciliter le travail de l’entreprise de nettoyage avant, pendant et après le grand
  ménage annuel dans l’appartement ou il réside.

Le jour du passage hebdomadaire de la femme de ménage dans votre appartement est indiqué sur le tableau d’affichage devant la porte du secrétariat. Ce jour en particulier, la vaisselle doit être faite et rangée dans les armoires. Les chambres doivent être en ordre et dégagées, notamment en débarrassant le sol de tout ce qui les encombre.

Par ailleurs, il est formellement interdit au résident de demander à la femme de ménage de faire sa vaisselle, mettre ses draps ou toute autre tâche d’ordre personnelle, même contre rémunération.

art. 8 la literie est fournie. Les draps sont lavés toutes les deux semaines. Les draps sales doivent être retirés par le résident et déposés devant la porte de la chambre dans le sac prévu à cet effet. Les nouveaux draps sont posés sur le lit par la femme de ménage.

art. 9 le résident peut demander à la direction de changer de mobilier ou de chambre. Ces demandes doivent recevoir l’approbation de la direction et entraînent des frais qui seront annoncés suite à la demande.

art. 10 deux buanderies comprenant chacune une machine à laver et un séchoir sont à disposition des résidents. Ces derniers doivent impérativement s’inscrire sur le planning prévu à cet effet devant la porte du secrétariat.

art. 11 la salle 3 du 7ème étage est destinée principalement à l’usage des résidents. Cependant, elle peut être réservée par des personnes extérieures au CUP. Ces réservations sont prioritaires et sont notifiées, tous les lundis, sur le planning se trouvant à côté de la porte de la salle. Après chaque utilisation, la salle doit être remise en ordre (rangement des tables et des chaises, fermeture des portes coulissantes…) et nettoyée par le(s) résident(s) l’ayant utilisée ; les lumières doivent être éteintes et la salle fermée à clé.

art. 12 si le résident possède un vélo, ce dernier peut être rangé dans les caves des appartements. En aucun cas les vélos ne peuvent être entreposés dans les cages d’escaliers, les paliers, les appartements ou les chambres.

art. 13 le résident peut occasionnellement, avec l’accord de la direction et celui de ses co-résidents, recevoir un seul invité à la fois, dans sa chambre exclusivement, pendant un maximum de sept nuits. Le résident doit régler une taxe par nuitée. La literie nécessaire lui sera remise sur demande. L’usage de matelas d’appoint privé est interdit.

art. 14 le résident peut occasionnellement, avec l’accord de la direction, organiser une soirée dans la salle 3 du 7ème étage. Par ailleurs, avec l’accord préalable de la direction et celui de ses co- résidents, il peut organiser une soirée au sein de l’appartement avec un maximum de dix personnes.
Des règles sont alors transmises par la direction. L’absence d’accord préalable ou le non-respect des règles seraient sanctionnés d’un avertissement ou d’une résiliation anticipée de la part du CUP (cf. contrat).

art. 15 il est interdit de fumer dans toute la résidence, soit les chambres, les locaux communs, les couloirs, les cages d’escaliers, les buanderies, l’entrée et la cave.

art. 16 les animaux sont interdits.

art. 17 le résident qui quitte définitivement le CUP est tenu de prendre toutes ses affaires personnelles. S’il laisse des objets après son départ, le CUP est en droit d’en disposer librement après un délai de 30 jours.

Les affaires non étiquetées se trouvant dans les parties communes sont régulièrement évacuées.

art. 18 en cas de non-respect de certains points du règlement, un avertissement peut-être donné par écrit et/ou des frais peuvent être imputés individuellement ou à l’ensemble des colocataires d’un appartement : ménage de l’appartement non effectué ou poubelles entreposées sur le palier / CHF 7.- p.p; frais d’électricité trop élevés / selon montant de la facture ; non-respect de l’interdiction de fumer / CHF 10.-.p.p.

Le règlement existe afin de marquer un cadre et de faciliter la vie en communauté. En outre, les étudiants sont aussi invités à trouver eux-mêmes un fonctionnement respectueux de chacun (co-résidents, voisins, employés, direction).

La direction du Centre Universitaire Protestant
Mai 2018

(Texte non contractuel, en cours d’élaboration)

CONTRAT D’HEBERGEMENT

Établi entre le Centre Universitaire Protestant (CUP), Avenue du Mail 2, à Genève, représenté par sa directrice, d’une part, et Monsieur XXXX XXXXXXX résident d’autre part.

Préambule

Le CUP est une Fondation à but non lucratif dont la mission est de contribuer au rayonnement spirituel et intellectuel

de Genève en mettant à disposition des étudiants et des stagiaires des logements bon marché.

Le CUP est composé notamment de dix appartements meublés disposant de sept chambres ainsi que de deux studios meublés.

Le CUP met à disposition des appartements communautaires afin de véhiculer certaines valeurs, entre autres protestantes. Le locataire prend connaissance du règlement et de la charte remis avec ce contrat et entend s’y conformer.

Art. 1 Objet de la location

dans l’immeuble de l’Avenue du Mail 2 à Genève, le CUP loue au résident, qui accepte les conditions stipulées dans le présent contrat et ses annexes,

une chambre meublée n° XXX dans un appartement au X^ème étage

(avec cuisine, salle de séjour, sanitaires et caves communautaires).

Cette chambre à l’usage d’habitation est destinée pour le seul résident à l’exclusion de toute autre personne ou destination.

Le résident bénéficie, en outre, de l’utilisation à bien plaire d’une buanderie, d’une salle au 7^ème étage et peut demander l’accès à un espace au sous-sol.

Art. 2 Durée et prix

1. la location débute le XXXXXX 2024 et se termine le 31 août 2025;
2. la durée peut être prolongée mais ne peut excéder trois années, sauf décision exceptionnelle de la direction ;
3. le loyer mensuel est de CHF XXX. – par mois y compris l’internet, l’électricité, le chauffage, l’eau et l’utilisation de  la buanderie (détergent non-compris). En cas de forte modification du montant des charges et en respectant un    un préavis de 2 mois, le loyer pourrait être adapté.
4. le loyer est à payer à la fin du mois pour le mois suivant ;
5. les arrhes versées lors de la réservation sont reportées sur le premier loyer dû, à l’exception de CHF 150.- de frais administratifs.

Art.  3 Sous-location

En raison du but rappelé en préambule, toute sous-location ou mise à disposition des locaux, même à titre gratuit ou partiel, est interdite. Cependant exceptionnellement, la direction peut autoriser une sous-location effectuée par l’intermédiaire du CUP.

Art. 4 Résiliation anticipée de la part du CUP

La direction se réserve le droit de résilier le contrat sous 15 jours. En fonction de la gravité, elle donnera au préalable

un avertissement écrit.

1. en cas d’hébergement d’un tiers, même à titre gracieux, non autorisé au préalable par la direction ;
2. en cas de sous-location ;
3. en cas de non-paiement du loyer ;
4. lorsque le résident viole le devoir de diligence et d’égards envers ses colocataires, ses voisins, le personnel du CUP ou lorsqu’il contrevient aux règles élémentaires de la vie commune (cf. règlement et charte) ;
5. en cas de modification de la situation académique, professionnelle ou matérielle du résident par rapport à celle qui avait été déclarée au CUP au moment de la signature du présent contrat ;
6. en cas de non-présentation de l’attestation d’immatriculation ou de l’attestation de stage ;
7. en cas de non-présentation de la copie du permis de séjour et/ou d’une pièce d’identité

Art. 5 Résiliation anticipée de la part du résident

Lorsque le résident souhaite résilier son contrat avant le terme, il doit en aviser la direction par écrit en indiquant la date de son départ.

L’occupant d’une chambre doit respecter au minimum un préavis d’un mois pour la fin du mois suivant.
L’occupant d’un studio doit donner un préavis d’au moins 2 mois pour la fin d’un mois.
Le résident reste engagé financièrement jusqu’à la fin du préavis.
Le résident devra présenter au minimum 1 dossier de candidature valable au plus tard 15 jours avant la date de départ.

Le candidat doit être étudiant ou stagiaire et avoir un revenu suffisant pour vivre et payer son loyer.

Art.  6 Meubles ou objets

Sont compris dans la location les meubles et les objets mobiliers énumérés dans un inventaire reconnu et signé par les deux parties lors de l’entrée en jouissance. Le résident devra les maintenir en bon état et les rendre, en fin de location, sans autre dégradation que celle qui résulte d’un usage normal.

Art.  7 Responsabilité du CUP

La responsabilité du CUP est exclue pour tout dommage causé sans sa faute, notamment en cas de vol sans effraction ou de détérioration de biens appartenant à des tiers.

Art.  8 Radio/Télévision

Pour des raisons de convivialité, les télévisions sont interdites dans les parties communes.

Selon la loi, la redevance télévision et radio est, à la charge du CUP.

Art.  9 Assurances

La direction du CUP ne répond pas de dégâts, pertes ou vols d’objets du résident en dehors des montants couverts par l’assurance y relative. En cas de franchise, le résident devra s’en acquitter auprès du CUP. De même pour l’assurance responsabilité civile contractée par le CUP pour ses résidents.

Art. 10 Dispositions diverses

Pour les besoins du service ou en cas de force majeure, le résident autorise la direction et le personnel d’entretien à pénétrer dans la chambre louée ou à la faire visiter. Le résident accepte également, si nécessaire, que l’inventaire de sortie soit fait en son absence. Dans tous les autres cas, il en sera prévenu.

Art. 11 Règlement et Charte du CUP

Le règlement et la charte du CUP, joints en annexe, font partie intégrante du présent contrat. Le résident reconnaît en avoir reçu un exemplaire, déclare les accepter et s’engage à s’y conformer. La direction est en droit de résilier ses engagements envers le résident en cas de manquement au présent contrat et de ses annexes (le règlement et la charte du CUP).

Art. 12 Contrat d’hébergement

Le résident déclare avoir pris connaissance et bien compris le sens du présent contrat, de ses annexes ainsi que du préambule.

Fait et signé en 2 exemplaires à Genève, le ___ / ___ / ___

Le résident                                                                                                               Le Centre Universitaire Protestant

Monsieur XXXXXX XXXXXXX                                                                          La directrice